1. Objectif

Cette politique vise à encadrer la gestion des congés annuels de manière équitable et transparente, en tenant compte de l’ancienneté des employés ainsi que de leur situation familiale, tout en garantissant la continuité des opérations de l’entreprise.

2. Priorisation dans l’Attribution des Congés

L’ordre de priorité pour l’attribution des congés est établi selon les critères suivants :

• Ancienneté dans l’entreprise
  • Les employés ayant le plus d’ancienneté bénéficient d’un droit de premier regard sur leurs dates de congé, sous réserve qu’ils soumettent leur demande avant la date limite de planification annuelle.
  • En cas de chevauchement des demandes entre deux employés de même ancienneté, la priorité sera accordée à celui ayant fait sa demande en premier.
• Situation familiale
  • Les employés ayant des enfants à charge bénéficient d’une priorité pour les congés en période scolaire, sous réserve d’en faire la demande avant la date limite.
  • Cette priorité s’applique après la règle de l’ancienneté. Ainsi, un employé plus ancien peut toujours conserver son droit de premier regard, mais en cas d’égalité (même date d’embauche), la priorité ira à l’employé ayant des enfants.
• Continuité des opérations
  • La planification des congés doit assurer le bon fonctionnement des activités de l’entreprise.
  • Certains postes clés peuvent nécessiter une coordination spécifique pour éviter toute perturbation majeure.

3. Processus de Demande et d’Approbation

• Période de planification
  • Les demandes de congé doivent être soumises au plus tard le 31 mars pour la planification principale.
  • Passée cette date, les demandes seront traitées sur la base du premier arrivé, premier servi, sauf cas exceptionnels.
• Validation obligatoire par la direction
  • Toutes les demandes de congé doivent obligatoirement être validées par la direction pour être considérées comme approuvées.
  • L’employé est responsable des frais engagés (ex. : billet d’avion) si les dates de congés n’ont pas été validées par la direction. En aucun cas, ces frais ne pourront être invoqués comme argument pour l’attribution des congés.
  • Tant qu’une demande n’a pas reçu de confirmation officielle de la direction, le congé ne peut être considéré comme accordé.
• Modifications et conflits
  • En cas de conflit sur des dates de congé, une discussion sera organisée entre les employés concernés afin de trouver une solution.
  • Si aucun accord n’est trouvé, la hiérarchie tranchera en appliquant la politique de priorité.

4. Cas Exceptionnel

Congés d’urgence ou exceptionnels : en cas de situation imprévue (maladie d’un enfant, événement familial grave), des ajustements peuvent être faits avec l’accord de la direction.

Échange de congés entre collègues : sous réserve d’accord mutuel et de validation par la direction, les employés peuvent échanger des périodes de congé.